Identité et Responsabilité Légale
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des activités de l'association est l'OFFICE NICOIS PERSONNES AGEES, association loi 1901 (RNA : W062001717, SIREN : 329914709), dont le siège social est situé au 19 RUE GIOFFREDO, 06000 NICE.
Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à notre délégué à la protection des données par courriel : tigobkfmigojifofy@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association.
Nature des Informations et Objectifs de Traitement
L'association veille à ne recueillir que les données strictement nécessaires (principe de minimisation) à la réalisation de ses objectifs statutaires d'utilité publique :
- Gestion des adhésions et cotisations : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale dans les Alpes-Maritimes, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, situation au regard du barème de solidarité.
- Organisation des activités et sécurité des participants : Personne à prévenir en cas d'urgence, éventuelles restrictions de mobilité pour l'organisation des navettes de transport.
- Gestion des volontaires et bénévoles : Compétences, disponibilités, secteurs géographiques d'intervention et historique des missions d'accompagnement.
- Formulaire de contact : Éléments d'identité et contenu du message transmis volontairement.
Aucune donnée n'est commercialisée, louée, cédée ou transmise à des tiers à des fins publicitaires.
Délais de Conservation des Fichiers
Les données des adhérents sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées pendant une durée de trois (3) ans à des fins statistiques non nominatives ou de respect des obligations comptables et fiscales légales (cinq ans pour les justificatifs de dons et reçus Cerfa).
Les correspondances reçues par l'intermédiaire du formulaire de contact sont supprimées dans un délai maximum de douze (12) mois après le traitement complet de la demande.
Exercice des Droits des Personnes
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque adhérent ou usager bénéficie des droits suivants :
- Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles et en exiger la correction.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez solliciter la suppression définitive de vos données des registres de l'Office.
- Droit d'opposition et de limitation : Vous pouvez vous opposer à un traitement spécifique de vos coordonnées.
- Droit d'introduire une réclamation : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).
Cookies et Traceurs de Navigation
Le portail de l'Office Niçois des Personnes Âgées est conçu selon un principe de sobriété numérique : il n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur intrusif de profilage comportemental. Seuls d'éventuels cookies strictement techniques nécessaires à la navigation et à la sécurité de la session sont activés.