Réglementation Officielle

Mentions légales & conditions générales d'utilisation

Informations juridiques obligatoires, cadre statutaire associatif et conditions régissant la consultation du portail institutionnel de l'Office Niçois des Personnes Âgées.

Déclaration Loi 1901 : Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.
Identité institutionnelle de l'association
1. Identification de l'Éditeur

Statut Juridique et Coordonnées Administratives

Le présent portail internet est édité par l'OFFICE NICOIS PERSONNES AGEES, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.

  • • Dénomination statutaire : OFFICE NICOIS PERSONNES AGEES
  • • Siège social : 19 RUE GIOFFREDO, 06000 NICE, France
  • • Numéro RNA : W062001717
  • • Numéro SIREN : 329914709
  • • Déclaration préfectorale : Préfecture des Alpes-Maritimes
  • • Téléphone : +33 2 68 98 37 29
  • • Courriel de contact : tigobkfmigojifofy@gmail.com
  • • Directeur de la Publication : La Présidence en exercice de l'Office
2. Régime Non Lucratif & Financement

Absence de But Lucratif et Utilisation des Ressources

L'OFFICE NICOIS PERSONNES AGEES est une association d'intérêt général à gestion désintéressée. L'intégralité des prestations d'accueil, d'information et d'animation proposées sur ce portail ou au siège de l'organisme est dispensée dans un cadre strictement non marchand.

L'association est financée par des subventions allouées par des collectivités territoriales (Ville de Nice, Département des Alpes-Maritimes, Région Sud), des cotisations versées par ses adhérents et des libéralités de donateurs privés. Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.

3. Hébergement du Service

Infrastructure Technique et Serveurs

L'infrastructure d'hébergement du site internet est assurée sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne, garantissant la pleine conformité avec les directives de cybersécurité et de souveraineté des données de santé et de vie privée.

4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

Protection des Contenus et Archives Photographiques

L'ensemble des éléments figurant sur le présent site (textes, méthodologies, chartes, livrets téléchargeables, photographies de terrain) sont la propriété exclusive de l'OFFICE NICOIS PERSONNES AGEES ou font l'objet d'autorisations expresses d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, à des fins commerciales ou publicitaires est formellement interdite sans l'accord écrit préalable de la Présidence de l'Office. La réutilisation pédagogique ou associative désintéressée est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source.

5. Responsabilité & Liens Hypertextes

Limites de Responsabilité Civile

L'Office s'efforce de fournir des informations administratives et pratiques aussi précises que possible. Toutefois, les textes publiés n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de l'association en cas d'erreur ou d'omission involontaire.

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